réalité ou illusions perdues ?

04 décembre 2011

Nouvelles polémiques autour de la culture des OGM

Le maïs transgénique de nouveau légal en France

Le Monde - 29.11.11

Le Conseil d'Etat a tranché, lundi 28 novembre : la France ne peut pas décider, seule, d'interdire sur son sol la culture de semences génétiquement modifiées. Du moins pas de la façon dont le gouvernement s'y était pris en décembre 2007, en rédigeant un arrêté qui suspendait la commercialisation et l'utilisation du maïs MON810 puis en en interdisant la culture en février 2008.

Cette céréale génétiquement modifiée (GM) du semencier américain Monsanto était la seule cultivée en France jusqu'alors. Critiquée par le Haut Conseil des biotechnologies, suspectée de toxicité pour les rongeurs, elle produit une toxine Bt destinée à éliminer les insectes.

Monsanto et nombre de négociants et producteurs de semences avaient attaqué ces deux arrêtés du ministère de l'agriculture et de la pêche, arguant d'un "excès de pouvoir". Ils viennent de remporter une manche dans la longue bataille des OGM : les décrets sont annulés.

La ministre de l'écologie Nathalie Kosciusko-Morizet, s'est dite "plus déterminée et plus convaincue encore qu'en 2008 de la nécessité" d'obtenir à nouveau la suspension du MON810. Avec son homologue de l'agriculture, Bruno Le Maire, ils ont pris acte de la conclusion du Conseil d'Etat et uni leurs voix pour affirmer que des incertitudes persistantes conduisaient "le gouvernement à maintenir, sur le territoire français, son opposition à la mise en culture du maïs MON810".

Pourtant, les deux ministres ne s'avancent guère sur les moyens d'y parvenir. Cette prudence pourrait permettre au chef de l'Etat d'avoir le privilège d'une annonce sur ce thème, auquel l'opinion publique est sensible. Nicolas Sarkozy devait se rendre mardi dans le Gers à la rencontre d'agriculteurs pour évoquer leurs conditions de vie et leurs moyens de production.

Cette réserve ministérielle correspond peut-être aussi à un certain embarras face à cet imbroglio politico-juridique. Sur la question des OGM, la Commission et le Parlement européens sont plutôt favorables à la subsidiarité des Etats, ce qui leur permettrait de décider, chacun, de cultiver ou non des OGM. Mais faute d'accord entre les Vingt-Sept, cette voie n'a pas été retenue, pour l'instant.

Une première réunion technique pour trouver une échappatoire s'est tenue à Matignon lundi. La décision du Conseil d'Etat n'est pas une surprise, reconnaît le ministre de l'agriculture. Elle était prévisible puisqu'elle découle de celle que la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a rendue, le 8 septembre, en réponse aux questions préjudicielles posées par la haute juridiction française.

Les juges européens ont stipulé qu'un Etat membre ne pouvait pas interdire un produit GM, sauf si celui-ci était "de toute évidence susceptible de présenter un risque grave pour (...) l'environnement", pour la santé humaine ou animale et à condition qu'il existe une urgence manifeste à agir.

Au moment où la juridiction européenne rendait son avis, Nathalie Kosciusko-Morizet a déclaré que, si l'interdiction française était annulée pour des questions de procédure, le gouvernement prendrait "une nouvelle clause de sauvegarde selon la procédure jugée adéquate par la CJUE, car les questions environnementales, elles, demeurent sans réponse." Le dossier ne semble pas simple à boucler. Le risque existe de voir les promoteurs des OGM s'engouffrer dans la brèche juridique.

"Nous accueillons de manière positive le fait que le droit reprenne le dessus, annonce Yann Fichet, directeur des affaires institutionnelles de la filiale française de Monsanto. Depuis 2007, on refuse de laisser le choix aux agriculteurs, on les a privés des OGM dont bénéficient des millions d'agriculteurs sur des millions d'hectares dans le monde, depuis des années."

Autre partie requérante aux côtés de la multinationale, l'Association générale des producteurs de maïs "se félicite de constater que le droit a enfin prévalu sur des décisions arbitraires et démagogiques". Céline Duroc, sa directrice adjointe, renchérit : "Le dossier de l'Etat est vide alors qu'une clause de sauvegarde est une initiative très encadrée au niveau communautaire. Ce ne serait pas raisonnable d'en prendre une nouvelle après la décision du Conseil d'Etat : nous l'attaquerions à nouveau et nous gagnerions à coup sûr."

Rappelant au passage que la France est le premier producteur européen et le principal exportateur mondial de semences de maïs, elle renvoie à la loi de mai 2008 et réclame la publication des décrets correspondants. Ce texte, lui-même transposé d'une directive européenne de 2001, était censé réglementer la coexistence entre cultures traditionnelles et OGM.

Les réactions ne se sont pas fait attendre sur ce dossier extrêmement sensible. La Confédération paysanne, l'Union nationale des apiculteurs, les associations de défense de l'environnement, le député européen José Bové pressent le gouvernement d'obtenir une seconde interdiction du maïs transgénique avant les semis du printemps 2012. François Hollande et Corinne Lepage se sont joints aux critiques. Le député Jean-Luc Bennahmias (Modem) en profite pour épingler le gouvernement qui n'a pas su "bien ficeler son dossier face à la puissance de feu d'un lobby comme Monsanto."


La France veut maintenir le moratoire sur l'OGM MON 810

LEMONDE.FR avec AFP et Reuters | 28.11.11

Le ministre de l'agriculture, Bruno Le Maire, a assuré que le gouvernement examinerait "tous les moyens de ne pas cultiver le maïs Monsanto" en réaction à l'annulation par le Conseil d'Etat, lundi 28 novembre, de la suspension de culture du maïs OGM de Monsanto. M. Le Maire a déclaré que le gouvernement restait "défavorable" à cette culture car "il reste encore trop d'incertitudes sur les conséquences pour l'environnement". Interrogé sur le délai et sur le fait de savoir si une action était possible avant les prochains semis, M. Le Maire a déclaré qu'une "première réunion technique [avait] eu lieu à Matignon" lundi.

Pour justifier la fin du moratoire, le Conseil d'Etat a souligné que le ministère de l'agriculture "n'a pu justifier de sa compétence pour prendre les arrêtés, faute d'avoir apporté la preuve de l'existence d'un niveau de risque particulièrement élevé pour la santé ou l'environnement".

 

La suspension de la culture du maïs Monsanto MON 810 avait été décidée par le gouvernement en février 2008, qui avait invoqué des "risques sérieux pour l'environnement". Le Conseil d'Etat avait alors été saisi de plusieurs recours introduits par Monsanto, l'Association générale des producteurs de maïs et plusieurs producteurs de semences. La suspension avait aussi été depuis remise en cause par la Cour de justice européenne (CEJ), qui avait estimé que la décision française n'avait pas été prise de façon satisfaisante sur le plan juridique.

Début septembre 2011, la France avait annoncé qu'elle prendrait "une nouvelle clause de sauvegarde" sur le maïs génétiquement modifié de Monsanto si la suspension actuelle était annulée. Après sa confirmation, lundi, la ministre de l'écologie, Nathalie Kosciusko-Morizet, s'est dite "plus déterminée encore qu'en 2008" à faire interdire le maïs en question.

>> Lire l'éclairage Le MON 810, le symbole de la guerre des OGM

L'OPPOSITION POUR UNE NOUVELLE PROCÉDURE SUSPENSIVE

L'association Greenpeace a déploré la décision du Conseil d'Etat, soulignant que "depuis février 2008, aucune étude scientifique sérieuse n'est venue lever les risques que représentent les OGM pour l'environnement ni nous assurer de leur innocuité pour la santé humaine". "Dans ces conditions, il est évident qu'on ne peut pas plus semer d'OGM aujourd'hui qu'il y a trois ans", ajoute l'ONG, demandant au gouvernement d'interdire à nouveau la culture du MON 810 en se servant des fondements juridiques adaptés.

Dans un communiqué publié sur son site, François Hollande a lui aussi demandé une nouvelle procédure : "Les consommateurs mais aussi une grande majorité des agriculteurs ne veulent pas d'OGM dans leurs assiettes et dans leurs champs. La loi que l'UMP a fait voter n'en a malheureusement pas apporté la garantie". L'ancienne ministre de l'environnement Corinne Lepage et le député d'Europe Ecologie-Les Verts Noël Mamère ont formulé la même demande.

Initiatives biotechnologies végétales (IBV), une association représentant les semenciers français qui promeut la culture du maïs génétiquement modifié, a quant à elle rapidement annoncé son souhait de reprendre la culture des OGM en France. "Nous accueillons positivement la décision du Conseil d'Etat", affirme IBV dans un communiqué, ajoutant que "le gouvernement doit désormais prendre ses responsabilités et garantir aux agriculteurs de manière concrète la liberté de cultiver des OGM en France".

DEUX OGM SONT CULTIVÉS DANS L'UE

Seuls deux OGM sont cultivés dans l'UE : le maïs MON 810 en Espagne, au Portugal, en République tchèque et en Slovaquie, et la pomme de terre OGM Amflora, développée par le groupe allemand BASF, en Allemagne et en Suède. Quinze autres plantes à organisme génétiquement modifié, pour la plupart des maïs, sont en attente d'une autorisation de culture.

Le processus d'autorisation pour les cultures recourant à des OGM est l'objet d'un vif débat en Europe, actuellement dans l'impasse. La Commission suggère de laisser aux Etats la décision de les autoriser ou non sur leur territoire. En échange, l'exécutif européen attend leur accord pour les homologations réclamées par les géants de l'agroalimentaire, dans les pays qui le souhaitent.

La position française sur les OGM est ambiguë : si les cultures sont interdites, la commercialisation d'aliments génétiquement modifiés provenant de l'étranger ne l'est pas. Les Français en consomment donc déjà, avec une seule obligation d'étiquetage au-delà de 0,9 %. Les animaux d'élevage sont aussi nourris avec des OGM.


Allez voir sur le site "le Monde" les commentaires en fin d'article, et vous pourrez constater comme quoi, les français sont très partagés sur cette question du pour ou contre les OGM !


L'alcool nuit gravement à la santé, et le tabac tue, mais pas les OGM; pourtant on trouve bien dans le commerce les deux premiers produits sités précédemment !

Il n'y a pas à dire, lorsque les lobbys désirent, les lois s'inscrivent dans nos constitutions !

Liberté, Égalité, Fraternité; y-a-t'il quelques chose qui cloche dans cette devise de la République française ???! 

Réalité, ou illusions perdues ?



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