Vive la régulation distraite !

 Banques et assurances : vive la régulation distraite !

Emmanuel Lévy - Marianne | Mardi 29 Novembre 2011 à 18:01

Les banksters peuvent dormir sur leurs deux oreilles, les gendarmes chargés de les contrôler roupillent. Telles sont les conclusions d'un rapport de la Cour des comptes sur l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP) étrangement passées inaperçues.

vidéo : Commission des finances : audition de M. Christian Babusiaux, pdt 1ère chambre Cour des Comptes, sur l'Autorité de contrôle prudentiel

La Cour des comptes vient de tirer à boulets rouges sur l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP). Sous cet acronyme, ordinairement utilisé pour désigner les pays pauvres de la zone Afrique Caraïbe Pacifique, se cache le nouveau super gendarme des banques et des assurances né de la fusion en 2010 des autorités de contrôle de ces deux secteurs. Pourtant, malgré l’acuité de la question du contrôle de la finance depuis la crise, les médias ont boycotté le rapport, comme si leur survie économique dépendait des pages de publicité des banques et des assurances. Il faut dire qu’il n’y avait que très peu de journalistes présent ce mercredi 23 novembre à l’Assemblée nationale pour la présentation de son rapport devant la Commission des finances. 

Pourtant, cela valait le détour. Car les magistrats de la rue Cambon contrairement à leur habitude sont allés bien au delà de leur lettre de mission les cantonnant à la simple appréciation opérationnelle de la fusion. Christian Babusiaux, le président de la Première chambre  de la Cour explique que « compte tenu de l'actualité et même s'il n'entrait pas dans le champ de l'enquête de la Cour d'apprécier la qualité de la supervision exercée par l'ACP », il y avait lieu à l’expertiser. Bref plutôt que de compter le nombre de crayon à papiers économisés, la Cour des comptes a jugé de l’action. Et le constat est terrible : lenteur de la machine, nombre de contrôles insuffisants malgré la crise qui fait courir un risque important sur la stabilité des établissements financiers; enfin, cerise avariée sur ce pudding pourri, l’ACP rechigne a exercer ses nouveaux pouvoir de sanctions. 

Bref, pour les magistrats, le gendarme des banques et assurances dort sur ses deux oreilles. Car, la Cour a également épinglé l’autorité sur son fonctionnement : « alors que la fusion est faite pour réduire les fonctions supports, le nombre de personnels qui ne sont pas des opérationnels du contrôle a explosé », précise Christian Babusiaux. On compte 5 secrétaires généraux adjoints des dizaines de directeurs et directeurs adjoints, 48 voitures de fonctions, pour un effectif total de moins de 1 000 personnes….

SANCTIONS AU COMPTE GOUTTES

 

Extrait du rapport annuel 2010 de l'ACP

Pour le contrôle c’est une autre paire de manche. Dans son rapport annuel 2010, la section intitulée « activité de la commission des sanction », tient sur une demi page à peine. Et comme son acolyte, l’Autorité des marchés financiers, l’ACP ne fait pas dans la pêche au gros, mais plutôt dans l’anchois. Le seul établissement mis à l’amende est la caisse du Crédit municipale de Toulon…  L’établissement public a été condamné à 150 000 euros notamment pour son manquement à identifier des retraits important de liquide. « L’ACP reconnaît elle même  la faiblesse du nombre de sanction. Affirmer le contraire eut été difficile dans la mesure ou celui-ci est en net retrait par rapport aux années précédentes. Elle dit préférer la méthode préventive, mais encore faut-il pour que cela soit efficace que des sanctions aient été prononcées », s’énerve un magistrats de la Cour.  Pire, la méthode préventive consiste également à anticiper les crises, établir des les scénari qui peuvent apparaître et fragiliser les établissements individuellement ou dans leur ensemble, comme peut l’entrainer une crise systémique. C’est d'ailleurs le propre de cette autorité dite prudentielle.

PRÉVENTION À LA PETITE SEMAINE

Or sur ce point les magistrats n’ont pas été rassurés : « Cependant, dans le contexte actuel,  notre dispositif prudentiel est confronté à un enjeu majeur que la Cour avait déjà identifié dans son référé adressé au Premier ministre en janvier 2008 : celui de prévenir et d'anticiper les crises financières. « La supervision bancaire, écrivions-nous, doit être constamment exercée dans la perspective d'un éventuel retournement des cycles économiques et de la survenance d'une crise de confiance qui peut avoir une origine internationale. » Cette phrase conserve son actualité, et la demande de votre commission est intervenue à un moment particulièrement opportun», expliquent-ils avec leurs pincettes légendaires. Dit off, cela donne « Les banques ont trainé des pieds pour faire les stress test. Et quand il a fallu en faire sous la pression de Bruxelles, le scenario envisagé n’a mis en œuvre qu’un choc relativement faible. Bref, le stress test était peu stressant. Les faits ont montré la faiblesse de ce scenario. Et rien n’a été fait depuis. »  

LES CONTROLÉS CONTROLEURS?

Pourquoi ce peu d’entrain de cette autorité ? La question est d’autant plus prégnante que l’ensemble des pouvoirs de contrôle de l’Etat sont désormais placés au sein de l’ACP.  Mieux, ces pouvoirs sont sur le papier supérieurs à ceux dont disposait chacune pour leur part la Commission bancaire et l’Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles, l’Acam. La réponse se trouve sans doute dans l’organisation de cette autorité. Elle est dirigée par un collège comptant 19 membres, dont la majorité, 11 est issue des secteurs qu’elle est censée contrôler…. OFF toujours un magistrat s’inquiète « il y a trop de professionnels dans ce collège. Il semble que pour diriger l’ACP l’on soit passé de la notion de collégialité à celle de la représentativité des secteurs contrôlés…. » On est donc loin de l’épure d’une autorité indépendante, mais plus près d’une sorte de machine d’autocontrôle comme peut l’être l’ordre des médecin…Comme Marianne l’avait déjà évoqué lors de la création de l’ACP, l’année dernière. Ce sentiment est d’ailleurs renforcé par le système de financement de l’Autorité. Comme les contrôlés payent pour leur contrôle, certains pourraient être tenté d’appliquer l’adage qui paye décide. 

Dernière critique de la Cour : le nouveau pôle commun ACP/AMF dédié à la protection de la clientèle. « Par rapport au vaste domaine d’intervention sur les pratiques commerciales, ce pôle commun doit encore faire ses preuves », note le rapport qui  préconise une collaboration plus intense avec la DGCCRF. « Nous allons poursuivre l’ACP », s’énerve Serge Maitre. Le président de l’Association française des usagers de banques fustige l’inertie de l’Autorité : « Nous avons 800 décisions de justice montrant que les établissements bancaires ignorent ou détournent la loi. La dernière en date est une condamnation de HSBC sur les dates de valeur. Nous avons demandé à l’ACP d’imposer aux banques d’en finir avec cette pratique illégale. En vain. Alors que cela coute 3 milliards d’euros chaque année aux usager, l’ACO n’en a cure, elle préfère travailler sur les contrats de convention obsèques qui concernent 30 000 personnes contre 40 millions pour les dates de valeur», poursuit Serge Maitre.  

L’ACP n’a pas souhaité répondre à nos questions. Demain ( ?), Danièle Nouy, sa secrétaire générale sera auditionnée par les députés de la Commission des finances, peut-être trouvera-t-elle les mots pour répondre aux critiques de la Cour des comptes.