Paradis Fiscaux - 2ème partie
Offshore création société Offshore
La création d’une société offshore est légale. De la même façon, les cabinets de conseils en sociétés offshore exercent une activité légale. Il est également légal de posséder un compte bancaire à l’étranger.
Aussi, pourquoi ne pas créer une société offshore ? Offshore, le mot est à la mode et évoque cocotiers et mallettes de billets ? Mais qu’est-ce qu’une société offshore ? Quelle est la définition d’une société offshore et les montages qui permettent de défiscaliser des revenus professionnels en utilisant une entreprise offshore située dans un paradis fiscal ?
Par ailleurs, quel est le coût de création d’une société offshore ? Ce coût est-il justifié par rapport à l’avantage fiscal promis ? Et comment comparer le coût d’une entreprise offshore avec le risque fiscal pris ?
En effet, la création d’une société offshore ne présente un avantage que si les revenus de cette entreprise offshore restent anonymes, et donc dissimulés au fisc et aux caisses de cotisations sociales en France.
Définition offshore société offshore
La définition du offshore ou la définition d’une société offshore revient à la définition d’un paradis fiscal.
Aussi, la présentation d’un paradis fiscal permet de mieux comprendre l’intérêt de créer une société offshore.
Cependant, il est indispensable de comprendre que si la création d’une société offshore dans un paradis fiscal est parfaitement légal, la fiscalité qui s’applique en France aux revenus étrangers est tout aussi pénalisante que la fiscalité qui s’impose aux revenus des entreprises et sociétés françaises.
En conséquence, la définition d’une société offshore doit également inclure cette petite nuance présentée par les cabinets de conseils en création de sociétés offshores comme une évidence : les revenus d’une société offshore doivent rester offshore, au minimum rester des "revenus off".
Définition paradis fiscal / exemple
Définition paradis fiscal
Un paradis fiscal est un territoire dans lequel :
-- il existe une forme juridique de société permettant au propriétaire de cette entreprise de demeurer seul propriétaire et signataire sans pour autant être directeur ou associé de cette société,
-- la fiscalité est nulle ou très faible pour les entreprises détenues par des non-résidents, qui ont leur siège social mais aucune activité dans ce pays,
-- le secret bancaire permet l’ouverture de comptes bancaires anonymes et d’éviter que l’identité du propriétaire de ce compte soit dévoilée,
-- une organisation juridique et financière basée sur le secret professionnel existe afin de faciliter la création de sociétés offshore et la création de comptes offshores.
Présentation d’un paradis fiscal
La présentation suivante du paradis fiscal de Saint Vincent et les Grenadines a été rédigée par un cabinet de conseils en création de sociétés offshore et permet de mieux comprendre :
-- la forme juridique d’une société offshore,
-- les caractéristiques d’une création de société offshore et son fonctionnement juridique,
-- le rôle d’un cabinet de conseils dans la création d’une société offshore.
ST VINCENT ET LES GRENADINES (SVG)
Saint-Vincent-et-les-Grenadines souvent abrégé par le sigle SVG est une Etat des Caraïbes, situé entre Sainte-Lucie et la Grenade. L’archipel a une superficie totale de 389 km2 avec une population d’environ 118 432 habitants. L’ile la plus importante est l’ile de Saint Vincent sur laquelle se trouve la capitale de Saint-Vincent-et-les-Grenadines qui est Kingstown. La langue officielle est l’Anglais. Le type de société offshore existante à Saint-Vincent-et-les-Grenadines est le :
SVG International Business Company (IBC)
-- Les IBC peuvent être constituées avec un seul directeur qui peut être soit une personne physique, soit une personne morale.
-- 1 seul directeur qui peut être une personne physique ou une personne morale.
-- Pas d’obligation d’avoir un secrétaire
-- Le capital- actions peut être émis dans n’importe quelle monnaie
-- Il n’y pas de capital-actions minimums
-- Le nom des directeurs ou actionnaires n’est pas rendu public
Procédure de la constitution de votre société à Saint- Vincent-et-les-Grenadines :
-- Vérification du nom de la société
-- Préparation de l’acte constitutif (mémorandum)
-- Anonymat- le nom des directeurs et des actionnaires n’est pas rendu publique
-- Les SVG IBC sont complètement exonérées d’impôts
-- Aucune obligation comptable
-- Secret bancaire
-- Aucune obligation d’audit
-- Les assemblés peuvent être tenus n’ importe où
-- Ouverture de Compte bancaire et carte de retrait anonyme.
Pour la constitution de votre société vous devrez fournir une copie de passeport valide ou de carte d’identité recto verso en couleur en cours de validité ainsi que deux justificatifs de domicile. Un CV et lettre motivant la création de société à l’étranger vous sera aussi demandé.
A noter : Tous les documents doivent être datés de moins de 2 mois !!
Le délai de constitution de votre société à Saint-Vincent-et-les-Grenadines est d’environ 3 semaines.
Source : International Trade Consulting Office LTD
Autres paradis fiscaux
Les autres paradis fiscaux généralement utilisés pour créer une société offshore sont :
En Europe :
Liechenstein,
la Suisse (pour les comptes bancaires offshore notamment),
le Luxembourg,
les îles anglo-normandes de Jersey et Guernesey...
Dans les Caraïbes :
les îles Caïmans,
Turks and Caïcos,
Bermudes...
Dans le Pacifique et l’Amérique :
où placer l’Etat du Delaware aux Etats-Unis ?
le Panama,
le Bélize,
Vanuatu...
En Asie :
Singapour,
Hongkong (de plus en plus utilisé)...
Société offshore définition
Définition juridique société offshore
Une société offshore est une société immatriculée dans un paradis fiscal.
Dans ce paradis fiscal, la société est représentée par un directeur (personne physique ou morale, une société pouvant être choisie pour diriger une autre société). Le directeur de la société offshore engage juridiquement la société, comme un gérant d’EURL ou SARL ou un président directeur général dans une SA ou SAS en France. Le directeur de la société offshore a donc tout pouvoir pour effectuer les démarches de création de la société, signer des contrats au nom de la société (contrat d’achat et de vente), ouvrir un compte bancaire au nom de la société offshore...
Le directeur de la société offshore agit au nom des associés de la société. L’associé ou les associés de la société offshore sont les personnes physiques (particuliers) ou morales (sociétés) qui possèdent les actions de la société offshore.
Dans la pratique, le véritable propriétaire de la société offshore n’est ni directeur ni associé. En effet, le propriétaire d’une société offshore recherche l’anonymat. Par conséquent, le directeur et l’actionnaire (pourquoi en choisir plusieurs ?) sont des prête-noms. Il existe ainsi des intermédiaires parfaitement respectables dont l’activité essentielle consiste à être nommés directeurs ou actionnaires de sociétés offshores. Ce service est rémunéré annuellement par le véritable propriétaire de l’entreprise offshore. Ce dernier, s’il n’apparaît pas juridiquement dans sa société offshore reste en revanche le seul bénéficiaire économique du compte bancaire ouvert au nom de la société offshore.
Définition fiscale société offshore
Une société immatriculée dans un paradis fiscal mais qui n’a aucune activité économique dans ce pays est généralement exonérée d’impôts.
Une société offshore peut donc ne pas être soumise à un impôt sur les sociétés calculé sur la base de ses bénéfices. L’absence d’impôt sur les sociétés est par exemple réelle pour les sociétés offshore immatriculées aux Seychelles, ou encore dans l’État du Delaware aux Etats-Unis (pas de prélèvement à la source non plus comme dans d’autres États de ce pays). En revanche, en Europe, le taux de l’impôt sur les sociétés peut être faible mais jamais nul. Par exemple, le taux d’IS en Irlande s’élève à 12,5% et en Angleterre la fiscalité a été revue à la hausse.
Rappelons qu’en France, le taux d’IS (impôt sur les sociétés) s’élève à 33,33%, mais qu’un taux réduit de 15% s’applique aux bénéfices qui ne dépassent pas la limite de 38.120 euros. Lorsque les bénéfices d’une société française dépassent ce seuil de 38.120 euros, alors le calcul de l’IS est réalisé au taux réduit pour 38.120 euros puis au taux de 33,33% au-delà.
Une société offshore est également non soumise à TVA dès lors qu’elle ne réalise aucune activité économique dans le paradis fiscal où elle est immatriculée. Pour reprendre les mêmes exemples, les sociétés offshore établies aux Seychelles ou dans le Delaware facturent sans TVA. En revanche, en Angleterre, l’exonération de TVA pour les entreprises réalisant moins de 80.000 livres de chiffre d’affaires a été modifiée et, en Irlande, un taux de TVA de 21% s’applique sur la totalité des ventes des entreprises qui réalisent plus de 37.500€ de chiffre d’affaires par an. Rappelons qu’en France le taux de TVA est de 19,6%.
Enfin, s’il peut exister des taxes locales sur les sociétés offshore, elles sont généralement limitées.
En France, la CET (Contribution économique territoriale), remplaçante de la taxe professionnelle et qui comprend notamment la CFE (Contribution foncière des entreprises), a un montant minimum qui varie sur tout le territoire entre 300 et 700 euros environ.
De même, une entreprise française peut être soumise à la taxe d’apprentissage, la participation formation professionnelle continue ou encore la taxe sur l’effort de construction (voir taxes EURL SARL).
Compte offshore banque offshore
Obligation compte bancaire offshore
La création d’une société offshore demande de nommer un directeur et de désigner le ou les actionnaire(s) de cette société. Or l’anonymat du propriétaire réel de cette entreprise offshore exige que son nom n’apparaisse pas dans les documents juridiques qui constituent la société. Aussi, le véritable propriétaire d’une entreprise offshore ne conserve au final que la propriété du compte bancaire de la société offshore, compte bancaire dont il est le seul signataire.
Aussi, la création d’une société offshore est toujours couplée à l’ouverture d’un compte bancaire à l’étranger. En effet, pour conserver l’anonymat recherché, ce compte bancaire doit permettre de dissimuler le nom de son propriétaire. Le compte bancaire d’une société offshore est donc un compte numéroté ouvert à l’étranger, compte identifié par son seul numéro dans un paradis fiscal qui garantie l’anonymat de son propriétaire et respecte le secret bancaire.
Ouverture compte offshore
L’ouverture d’un compte à l’étranger pour une société offshore nécessite généralement, en plus des documents légaux qui attestent de la création de la société offshore, un certificat de bonne conduite ("good standing certificate") établit au moment de la création de la société. Par ailleurs, le propriétaire du compte doit fournir une copie de son passeport.
Ce compte offshore peut être ouvert dans un paradis fiscal différent de celui dans lequel la société offshore a été immatriculée. Ainsi, une société offshore créée aux Seychelles peut ouvrir son compte bancaire en Suisse, en Lettonie, à Hong-Kong... Aussi, les critères de choix d’un paradis fiscal pour créer une entreprise offshore ne sont pas les mêmes que pour l’ouverture d’un compte offshore. En effet, ouvrir un compte bancaire dans un paradis fiscal demande de comparer :
-- le montant minimum des dépôts à effectuer pour l’ouverture du compte bancaire et le solde minimum à conserver sur ce compte ouvert à l’étranger (un dépôt minimum de 5.000 euros à 10.000 euros est exigé pour l’ouverture d’un compte en Suisse),
-- les placements offerts par la banque étrangère (les banques n’ayant que peu d’intérêt à ouvrir un simple compte courant, leur objectif étant plutôt de proposer des placements financiers),
-- les frais de tenue de compte annuels,
-- les frais bancaires sur les opérations de retrait d’espèces...
En revanche, toutes les banques proposent avec l’ouverture d’un compte bancaire la possibilité de gérer son compte via internet (car l’ouverture du compte offshore et sa gestion se traitent à distance) et une carte de retrait anonyme. Cette carte de débits anonyme permet d’effectuer des retraits d’espèces depuis n’importe quel distributeur :
-- sans réelle limite de montant (limite de 2.000 euros par jour sur un compte suisse par exemple),
-- sans qu’apparaisse le nom du propriétaire du compte mais uniquement le numéro de son compte bancaire offshore.
Paradis fiscaux pour ouverture compte offshore
Le plus souvent, l’ouverture d’un compte offshore est proposé dans les paradis fiscaux suivants :
en Suisse, mais il faut anticiper un coût élevé et un dépôt minimum parfois très significatif,
aux Seychelles,
à Hong Kong (de plus en plus fréquemment proposé),
en Lettonie pour limiter les frais de gestion du compte,
en Nouvelle Zélande,
en Azerbaïdjan...
à Chypre,
au Panama
à Belize...
Voici une petite vidéo qui explique les intérêts du montage d'une société offshore :
Jean-Michel Aphatie (Le Grand Journal, Canal+) le 24 juin 2011 cite un article du Monde du 23 juin 2011 : “Quand les obligations d'État sont détenues par les États…” de Patrick Artus (Natixis) : “Les 3 plus gros détenteurs de la dette française sont le Luxembourg, les Îles Caïmans et la Grande-Bretagne”. 3 paradis fiscaux où les créanciers (inconnus ?) de la France gèrent les intérêts que leur rapporte un système politico-économique bien huilé. Il serait temps de mettre notre nez là-dedans : qui sont ces sociétés étrangères qui détiennent 2/3 de notre dette ? Est-ce normal que des sociétés secrètes financent des États ? Qui se cache derrière ces comptes en banque anonymes ?
La dette française au Paradis… fiscal !?
Par contre impossible de retrouver cette article ! Pourquoi donc ???
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