Et les paradis fiscaux dans cette période "trouble"... !?

Pour l'instant je vais communiquer uniquement des textes de presse, mais sous peu, je ferai un petit dossier sur ce sujet; secret bien protégé, un trésor !

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Les paradis fiscaux toujours au purgatoire

Si Nicolas Sarkozy a fustigé vendredi les paradis fiscaux, la Suisse en particulier, le G20 a repris des mesures déjà entérinées en 2009. Depuis deux ans, la lutte pour la transparence fiscale semble avoir stagnée.

Economie |  5 novembre 2011

La Suisse est furieuse. Une phrase prononcée par Nicolas Sarkozy lors de son discours de clôture du G20, vendredi, a déclenché la colère de la confédération helvétique. "La Suisse et le Liechtenstein ne se qualifieront pas pour la phase deux de l'examen de transparence fiscale tant qu'ils ne remédieront pas à certaines déficiences qui sont identifiées. En clair, le G20 sanctionne le refus de la Suisse de procéder à l'échange automatique d'informations entre autorités fiscales nationales", a déclaré le président français, soutenu, sur ce point, par Barack Obama.

"Sarkozy remet la pression sur la Suisse", titrait samedi La Tribune de Genève. Le pays alpin a d'ailleurs été replacé sur la liste "grise" (*) de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). L'analyse de Nicolas Sarkozy a toutefois été nuancée par un responsable de l'OCDE, Pascal Saint-Amans. Le président français "a sorti deux lignes d'un rapport qui fait vingt pages pour dire qu'il y a des mauvais élèves", selon l'expert qui estime, sur les ondes de la radio suisse RSR, "dommage que la Suisse ait ainsi été mise en avant car des progrès ont été faits". Reste que, selon plusieurs ONG pour la transparence financière, près de 28% de la fortune mondiale offshore prospère dans les coffres des banques suisses.

Des conventions signées entre paradis fiscaux

Comment expliquer cette situation? "Les paradis fiscaux, c'est fini", avait déclaré Nicolas Sarkozy en 2009, à l'issue du G20 de Londres où la moralisation du secteur financier tenait le haut de l'affiche. A l'époque, la plupart des paradis fiscaux, inscrits sur la liste de l'OCDE, sont entrés dans le rang en s'engageant à un examen de transparence fiscale, en deux phases. Celui-là même pour lequel la Suisse ne s'est pas encore qualifiée. Le processus doit permettre aux Etats ou régions concernés de mieux respecter les standards de l'OCDE en matière d'échange d'informations – l'identité des détenteurs de comptes, le montant d'une transaction financière, etc. La signature d'une douzaine de conditions bilatérales doit permettre d'être désinscrit des listes "grise" ou "noire" de l'organisme.

Deux ans plus tard, l'OCDE a dressé un bilan plutôt positif avec, selon ses statistiques, 14 milliards d'euros rapatriés dans les caisses des Etats. Les ONG, elles, sont plus sceptiques. Le CCFD-Terre solidaire indique ainsi qu'un accord sur trois n'est pas en vigueur et que de nombreuses conventions bilatérales ont été signées entre paradis fiscaux eux-mêmes. Par exemple, Monaco a signé avec Andorre, l'Autriche, le Liechtenstein et les Bahamas mais refuse toujours de le faire avec l'Italie voisine.

Le Forum fiscal mondial, rattaché à l'OCDE, tente toutefois d'examiner chaque convention et, si nécessaire, de les remettre en cause. C'est ainsi que la Suisse et le Liechtenstein sont revenus sur la liste "grise" des paradis fiscaux. "Nous ne voulons plus de paradis fiscaux. Le message est très clair", a seulement lancé Nicolas Sarkozy, répétant ainsi une phrase prononcée fin 2008 au nom du G20. L'enjeu est de taille : environ 800 milliards de dollars (580 milliards d'euros) pourraient s'évaporer chaque année dans les paradis fiscaux.

(*) Le Liechtenstein a également été placé sur liste "grise". La liste "noire" compte neuf pays dont le Panama, le Botswana ou les Seychelles. Le G20 a comptabilisé, lui, onze pays concernés.

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Paradis fiscaux : la Suisse se pose en victime du G20

Par NOTRE CORRESPONDANT À GENÈVE, IAN HAMEL

Le Point.fr - Publié le 05/11/2011 à 12:20

"Sarkozy remet la pression sur la Suisse", annonce samedi matin en une La Tribune de Genève. Jean-Noël Cuénod, envoyé spécial du journal à Nice, termine son éditorial par ces mots : "La situation économique est telle en Europe que le secret bancaire paraît plus menacé que jamais.La Confédération estime être l'autre victime du G20, après la Grèce. En effet ne se retrouve-t-elle pas mise au ban de la communauté internationale, en compagnie de dix autres petites entités peu reluisantes fiscalement comme Antigua-et-Barbuda, les Seychelles et le Vanuatu ?

Le président français, appuyé par Barack Obama, a conclu le sommet de Cannes, vendredi soir, en déclarant : "La Suisse et le Liechtenstein ne se qualifieront pas pour la phase deux de l'examen de transparence fiscale tant qu'ils ne remédieront pas à certaines déficiences qui sont identifiées. En clair, le G20 sanctionne le refus de la Suisse (et de son appendice, le Liechtenstein) de procéder à l'échange automatique d'informations entre autorités fiscales nationales.

La France protège Monaco

Or il n'y a pas de plus grand affront pour Berne que d'être comparée à des petits paradis fiscaux exotiques. Contrairement au Paraguay ou à Panama, la Suisse est une vraie démocratie. Ses magistrats répondent aux commissions rogatoires internationales. Et ses banques, malgré quelques accrocs, sont réputées dans le monde entier. La radio suisse romande a aussitôt donné la parole à Pascal Saint-Amans, responsable de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Pour ce dernier, "il est dommage que la Suisse ait ainsi été mise en avant, car des progrès ont été faits".

Certes, selon le réseau d'ONG Tax Justice Network (TJN), la Suisse arrive bien en tête du top 15 des territoires les plus nocifs, mais ses suivants immédiats, les îles Caïmans, le Luxembourg et Hongkong, échappent à la liste noire du G20. Le Temps, autre quotidien genevois, constate que le G20 épargne les paradis fiscaux placés "sous l'influence de ses membres". Le Royaume-Uni protège les îles anglo-normandes, la Chine, Hongkong, et la France, la principauté de Monaco, située à un coup d'accélérateur de la ville de Nice.

3 000 milliards de dollars

Contrairement aux autres places exotiques épinglées par le G20, la Confédération, réputée pour son secret bancaire, reste un immense trou noir de la finance. On estime que 28 % de la fortune mondiale offshore prospère dans les coffres des banques à Genève, Zurich et Lugano, soit presque 3 000 milliards de dollars. Le Luxembourg arrive en deuxième position avec 18 %, et le Royaume-Uni, avec 14 %. Avec la crise de la monnaie européenne, chaque jour, l'équivalent de 80 milliards de dollars fait l'objet d'une transaction entre l'euro et le franc suisse.

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Le paradis fiscal de Nicolas Sarkozy

marianne2 - Dimanche 20 Novembre 2011

« Nous ne voulons plus de paradis fiscaux. Le message est très clair ». Vendredi dernier, le discours de clôture du G20 sarkozyen a suscité peu de commentaires. Le monde avait la tête ailleurs, en Grèce, en Italie. Une courte séquence pourtant méritait l'attention, celle où Nicolas Sarkozy s'exprimait sur les paradis fiscaux. 

Notre Monarque a promis « la publication à chacun de nos sommets de la liste des pays qui ne feront pas ce qu'il faut pour sortir d'un comportement inadmissible ». Fichtre ! Il était sacrément en colère.

Evidemment vantard, il ajoutait : « je voudrai vous demander de vous souvenir qu'à Londres, il y a trois ans, j'avais dû menacer de quitter la salle si une liste des juridictions non coopératives - car à l'époque on ne prononçait même pas le mot paradis fiscal ... » Quel menteur ! 

Ce serait donc grâce à Nicolas Sarkozy si l'expression même de paradis fiscal était enfin employé dans les communiqués officiels de ce genre de manifestation internationale. C'est faux. Lisez donc cette déclaration des chefs d'Etat d'un précédent G8, à Okinawa, en juillet 2000. Notre futur monarque était encore en pleine traversée du désert post-trahison balladurienne. 

« Nous accueillons favorablement le rapport de l’OCDE sur les progrès réalisés dans l’identification et l’élimination des pratiques fiscales dommageables, qui comprend deux listes : d’une part, certaines juridictions qui remplissent les critères des paradis fiscaux, d’autre part, des régimes potentiellement dommageables parmi les pays membres de l’OCDE. Par ailleurs, nous nous félicitons des engagements publics déjà pris par certaines juridictions pour éliminer les pratiques fiscales dommageables et nous appelons toutes les juridictions à en faire autant.»

On se croirait en 2011. Onze ans plus tard, rien ou si peu n'a changé. Le communiqué final du G20 mentionnait aussi un généreux appel: « nous appelons toutes les juridictions à prendre les mesures nécessaires pour remédier aux défaillances constatées. Ceci concerne notamment les onze juridictions dont le cadre a été jugé insuffisant par le Forum mondial ». 

Quel farceur, ce Sarkozy !  

Il est co-prince d'Andorre. Connaissez-vous Andorre ? Et que penser de l'autre protectorat français, la micro-principauté de Monaco ? On en vient à se demander si nous attribuons la même définition à l'expression de paradis fiscal que les autorités françaises ? En fait, Nicolas Sarkozy veut améliorer la transparence, c'est-à-dire que l'expatriation fiscale soit moins opaque. Mais comprenons-nous bien. Notre Monarque n'entend pas batailler contre la concurrence fiscale, y compris au sein même de l'Europe. Prenez donc Andorre: on y paye ni impôt sur le revenu, ni TVA. Croyez-vous que cela dérange son co-prince Nicolas ?  

En octobre 2008, Barack Obama s'exclamait: « il y a un bâtiment dans les îles Caïmans qui abrite 18.000 entreprises. Soit c'est le plus grand bâtiment du monde, soit c'est le plus grand schéma d'évasion fiscale du monde ». Pourquoi ni les Etats-Unis ni la France n'ont-ils déclaré la guerre - la vraie, celle avec des soldats et des armes - aux îles Caïmans ? 

Comme le rappelait un alter-mondialiste qui manifestait à Monaco début novembre, il existe une mesure bien simple pour faire pression contre ces vrais paradis : retirer les garanties publiques attribuées aux banques qui y ont des succursales. 

Depuis les premières déclarations d'intentions du G20 au printemps 2009, quelque 700 accords de coopération fiscale ont été signés, belle performance !  On nous explique aussi que  14 milliards d'euros ont été rapatriés en deux ans ici ou là, et pas seulement qu'en France. Sur 500 milliards, estimation incroyable, l'effort reste faible. Pour sortir de l'infamante catégorie des paradis fiscaux, certains Etats paradisiaques ont signé des accords de transparence... entre eux. Cruelle ironie, c'est le Figaro qui nous rappelait l'affaire ce vendredi de clôture de G20: « Monaco a ainsi signé avec Andorre, l'Autriche, le Liechtenstein et, plus exotique, avec les Bahamas mais refuse toujours de le faire avec l'Italie. A regarder dans le détail, les 14 milliards ne viennent pas uniquement de l'échange d'informations mais aussi d'amnisties fiscales ou de politiques de régularisation. »

On appelle cela se foutre de la gueule du monde.  

Samedi, Nicolas Sarkozy recevait quelques ministres et le premier d'entre eux, pour caler les derniers arbitrages de sa nouvelle tranche de rigueur. Le matin même, en déplacement public en Savoie, Fillon avait promis que « le budget 2012 sera l'un des budgets les plus rigoureux depuis 1945 ». 

En coulisses, on nous vend d'énormes « surprises », un relèvement de la TVA sur la restauration (sacrilège !). Sarkozy a même convoqué un conseil exceptionnel des ministres lundi. 

Dette oblige, Nicolas Sarkozy n'aime plus les paradis fiscaux. Quand il était avocat d'affaires, notamment pour le laboratoires Servier, il excellait à conseiller comment placer quelque fortune en Suisse. Ce temps est révolu.  

Il faut récupérer ces milliards perdus.