réalité ou illusions perdues ?

20 novembre 2011

Ces derniers jours dans la presse : PARADIS FISCAUX

Paradis fiscaux : les Français se rebellent

Christian Chavagneux, rédacteur en chef de l'Economie politique 

L'Economie politique n° 052 - novembre 2011

 

Selon un sondage CSA organisé pour le CCFD-Terre solidaire et dont les résultats ont été publiés dans le quotidien La Croix du 13 octobre dernier, 69 % des Français jugent que la lutte contre l'évasion fiscale et les paradis fiscaux doit être une priorité politique. Mieux : si une majorité d'entre eux est convaincue que les grandes fortunes sont les premières bénéficiaires de ces territoires parasites, ils sont 73 % à affirmer qu'ils jouent un rôle dans l'instabilité de la finance et qu'il faut interdire celles de leurs activités qui contribuent à une moindre régulation de la finance internationale.

Pour une revue comme L'Economie politique, qui défendait avec quelques militants d'ONG la nécessité de lutter contre ces centres financiers offshore dès son numéro 4, en 1999, soit bien avant qu'ils ne fassent la une de l'actualité, c'est assurément une bonne nouvelle. Le sujet s'est imposé dans l'agenda politique, au niveau international, au G20, mais il s'inscrit désormais également dans le débat national : 70 % des Français attendent des candidats à la présidentielle de 2012 qu'ils proposent des solutions pour lutter contre les paradis fiscaux.

De ce point de vue, les propositions avancées par la société civile rencontrent un large assentiment : oui, les multinationales doivent être plus transparentes sur leur chiffre d'affaires, leurs profits réalisés et leurs impôts payés pays par pays, et il ne faut attribuer des marchés publics qu'aux entreprises et aux banques qui jouent le jeu ; oui, il faut sanctionner plus durement les utilisateurs de paradis fiscaux ; oui, il faut dresser des listes et dénoncer les territoires qui permettent d'échapper à l'impôt, à la justice et aux exigences de prudence financière.

Puisse le prochain président de la République l'entendre : la lutte contre les paradis fiscaux est un impératif !

Christian Chavagneux, rédacteur en chef de l'Economie politique 

 


"Sarkozy nous a déclaré la guerre"

Lorsque, au détour d'une phrase en sortant du G20, le président français a cité l'Uruguay comme étant un paradis fiscal à bannir, il n'imaginait pas que ce petit pays lointain, dirigé par un président atypique, en ferait une affaire d'Etat...

09.11.2011 | Anne Proenza | Courrier international

La petite phrase prononcée par Nicolas Sarkozy à l'issue du sommet du G20 à Cannes, le vendredi 4 novembre, citant l'Uruguay comme faisant partie des paradis fiscaux qui doivent être mis au ban de la communauté internationale, n'a pas été très appréciée des Uruguayens. Elle a provoqué non seulement une petite crise diplomatique – le gouvernement uruguayen a démenti le fait et aussitôt rappelé son ambassadeur à Paris tout en convoquant l'ambassadeur de France à Montevideo pour obtenir des explications –, mais aussi l'indignation des hommes politiques, des médias, et tout un tas de commentaires plutôt désobligeants pour Nicolas Sarkozy, accusé au mieux d' "ignorance", de "folie" ou, au pire, d'être "un néocolonialiste" ou "un barbare".

"C'est une grave accusation faite par un président. Même si l'on peut penser qu'il s'agit d'un coup de folie de Sarkozy, écrasé par la crise de l'euro et la corruption des banques, c'est à prendre au sérieux", écrit Raúl Legnani dans La República. Dans son article intitulé "Cruauté coloniale : Sarkozy ne passera pas", le même éditorialiste poursuit : "Cela représente presque une déclaration de guerre à un petit bout de terre où vivent trois millions d'habitants, dont le principal sport est d'aller en jogging au supermarché ou de voir les matchs de baby-foot de leurs enfants."

La commission politique du Frente Amplio (FA), la coalition de partis de gauche au pouvoir, a publié un communiqué pour rejeter les déclarations "à tendance colonialiste" de Sarkozy, rapporte El Observador. Pour le gouvernement uruguayen, les propos de Sarkozy "représentent des exagérations et des excès inadmissibles", d'autant, rappelle La Diaria, que la France et l'Uruguay avaient signé un traité bilatéral d'échange de renseignements fiscaux fin 2009. L'opposition, pour sa part, a tenté de mettre les pieds dans le plat et d'amplifier la crise en accusant le Brésil et l'Argentine – membres du G20 – d'être responsables de ces accusations.

"Mais nous ne déclarerons pas la guerre à la France", a ironisé le président José Mújica, le mardi 7 novembre, dans un entretien à El Observador, ajoutant : "Je pense que Sarkozy a eu une petite brouille avec sa jolie épouse, il était dans une mauvaise passe. Ça arrive à tout le monde."

L'Uruguay, ce petit pays lointain, avait certes dans les années 1950 la réputation d'être la "Suisse de l'Amérique". De l'eau a coulé sous les ponts depuis : une dictature (1973-1984), le retour de la démocratie en 1985, la gauche au pouvoir depuis 2004 et l'élection en 2010 de l'ancien guérillero José Mujica. Après un bref passage sur la "liste noire" des paradis fiscaux établie par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), l'Uruguay figure depuis avril 2009 sur la "liste grise", constituée par les pays qui n'ont pas mis en œuvre toutes les normes internationales de transparence fiscale. Selon le ministre de l'Economie uruguayen, "le pays a signé dix des douze accords en matière de transparence fiscale demandés par l'OCDE" (La Diaria). Le gouvernement s'est engagé à entreprendre des négociations sur le sujet avec ses voisins, le Brésil et l'Argentine. Le président actuel, José Mujica, est un dirigeant atypique : il vit toujours dans sa fermette de la banlieue de Montevideo et verse les trois quarts de son salaire de président à des organismes d'aide au logement social. 

 


On n’ira plus au paradis fiscal ?

Gronder la Suisse, c’est bien, montrer l’exemple, ç’aurait été mieux

Publié le 07 novembre 2011 à 17:30 dans ÉconomiePolitique

 

"Le paradis existe : il est fiscal". Manifestant à Barcelone, 2011. Photo : matilde.m.s

En ce moment sur toutes les radios, passe une publicité qui me donne envie de casser mon poste : on y entend un mauvais comédien crier les souffrances du bon argent coincé dans les paradis fiscaux et qui ne demanderait qu’à en être délivré pour aider les pauvres qui crèvent de faim dans des pays minés par la corruption. Cette pauvre campagne du CCFD, encore plus irritante que les aventures de Cerise de Groupamachin, a néanmoins un mérite : elle nous rappelle les objectifs originels de ce G20 azuréen.

Si, si, souvenez-vous : avant de remettre la Grèce, l’Italie et d’autres Etats-cossards dans le droit chemin, le raout de Cannes devait régler des problèmes quand même plus structurels : la sous-évaluation chronique du yuan et du dollar et le scandale des paradis fiscaux qui, depuis, au moins dix ans, font un tort considérable aux finances publiques des Etats, y compris démocratiques1. Car il ne faudrait pas croire que seul le pognon des potentats assis sur des mines de cobalt ou des nappes de pétrole file à Guernesey, au Panama ou à Saint Martin.

Non, non, non. Le paradis fiscal n’est pas sectaire : il accepte tout le bon argent, y compris celui des multinationales françaises ou celui des grands contribuables qui mettent leur patrimoine à l’abri de « l’impôt confiscatoire ». Tout est bon dans le cochon, surtout quand on le mélange joyeusement avec les milliards de la drogue, de la corruption ou du trafic d’êtres humains.

Le G20, donc, avait cette mission : pour rétablir la confiance et la stabilité de l’économie mondiale, il fallait faire le ménage dans « ces trous noirs » de la finance et faire pression sur les micro-Etats qui vivent de ce commerce. Au G20 de Londres en 2009, les participants s’étaient accordés pour arrêter de se planquer derrière le secret bancaire, et notamment pour (faire) respecter les standards de l’OCDE en matière d’information financière. En fin de sommet, notre président de la République lui-même s’était félicité du résultat, concluant les travaux par une déclaration sans appel : « Les paradis fiscaux, c’est fini !». Comme disait Georges, la suite lui prouva que non…

Certes, depuis Londres, 14 milliards d’euros auraient été récupérés par les Etats, dont 1,2 rien qu’en France. Mais en regardant les chiffres de près, on se rend compte que c’est surtout parce qu’au ministère des Finances, on a dit aux contrevenants : « Dénoncez-vous, rapatriez votre fric et on fera une ristourne sur ce que vous nous devez en impôts plus amende.» C’est toujours ça de pris, me direz-vous quand on gratte les fonds de tiroir pour boucler des budgets dont on sait qu’ils sont caducs à peine sortis de l’imprimante. Mais m’est avis qu’on peut faire mieux. J’irai même jusqu’à dire que jusqu’ici rien de sérieux rien n’a été fait.

La preuve c’est que dans son interview avec Barack -Maître du monde- Obama, le président n’a parlé que de ça. Et dans son discours de clôture du sommet (de Cannes, cette fois), il a aligné la Suisse en une phrase : « La Suisse et le Liechtenstein ne se qualifieront pas pour la phase deux de l’examen de transparence fiscale tant qu’ils ne remédieront pas à certaines déficiences qui sont identifiées. » Diantre, comme c’est dit poliment !

En clair, le G20 parle de sanctionner le refus de la Suisse de procéder à l’échange automatique d’informations entre autorités fiscales nationales. Suisse et Liechtenstein sont ainsi retournés sur la liste dite « grise » des paradis fiscaux de l’OCDE, alors qu’ils avaient juré la main sur le cœur qu’ils collaboreraient. Bilan des G20 en matière de paradis fiscaux : nul.

Pourtant, je n’imagine pas qu’on soit sans moyens. Juste un exemple, aux Etats-Unis, si une banque étrangère veut bosser à Wall Street, elle est contrainte de déclarer les informations qu’elle détient sur les comptes de citoyens américains qu’elle aiderait à camoufler aux Seychelles, par exemple. Sous peine de rétorsions financières maousses. En France, bien sûr, rien d’aussi bolchévik…

Pourquoi, en contrepartie, ne pas avoir contraint les banques – renflouées façon blitzkrieg avec votre argent en 2009 – à fermer leurs filiales aux Bahamas ? Trop autoritaire sans doute… Et puis, avant d’envoyer par FedEx des bonnets d’âne à Berne ou Vaduz, pourquoi ne pas moraliser nos propres paradis fiscaux : la France est semble-t-il, très gentille et très souple avec Monaco. La Grande-Bretagne avec Jersey et Guernesey. Et chez nos amis luxembourgeois, les pères fondateurs de l’Europe, l’opacité est restée une seconde nature. Un petit coup de balai chez soi ne ferait donc pas de mal.

Et puis tant qu’à faire, pourquoi ne pas demander aux entreprises dont l’Etat est actionnaire de référence (Renault, France Télécom Areva, EDF et j’en oublie) de ne plus fricoter avec des banques qui multiplient les succursales à Antigua, Anguilla ou Aruba avec d’autres objectifs que la conquête des marchés sud-caribéens?

Pourquoi ne pas sanctionner plus ? Les accords commerciaux, les accords douaniers et plus si affinités, ça se module quand on n’est pas gentil. A fortiori lorsqu’on ne joue pas le jeu de la règle numéro un de la concurrence libre et non faussée : la transparence.

La presse nous explique que les Suisses ne sont pas contents d’être qualifiés de voyous fiscaux. Les Suisses, nous dit-on, font désormais de réels efforts quand un juge demande un listing bancaire. Mais il faut croire que ces efforts ne vont pas les tuer, ni même les essouffler quinze secondes : selon les estimations de l’OCDE, 28 % de la fortune mondiale offshore prospère dans les coffres des banques helvètes. Offshore, c’est-à-dire soustraite à la légalité et à l’impôt, je me répète. Et la crise de l’Euro n’a semble-t-il rien arrangé, puisque les transactions se sont accélérées ces derniers mois en direction de Zurich, de Vaduz, de Berne. Ou encore de Luxembourg (oui, oui, chez Jean-Claude Juncker, président de l’Eurogroupe !).

Je pense donc à ce bon argent à l’abri dans les chambres fortes, je pense à ce plan d’austérité et à la TVA qui va grimper. Et je fais des rapprochements simplistes sans aucun scrupule. Gouverner, c’est choisir. Gouverner, c’est surtout contraindre. Il y avait la semaine dernière à Cannes une belle occasion de montrer que la politique, ce n’est pas que de la com’ et des numéros de duettistes vides de sens sur TF1 et France2. Encore une fois, je me suis bien fait avoir.

  1. Au bas mot 580 milliard d’euros soustraits aux économies des Etats selon l’OCDE 

 


Histoire du Monde : G20 et paradis fiscaux

MATIN PREMIERE | jeudi 10 novembre 2011 à 4h41

L'Histoire du Monde revient ce matin sur le dernier sommet du G20. Nicolas Sarkozy avait demandé que l'on prenne des mesures contre les paradis fiscaux comme l'Uruguay. Une petite phrase anodine mais qui a mis le feu aux poudres : une crise diplomatique est née et elle concerne presque tout le continent sud-américain. Nicolas Lejman.

Souvenez-vous, c'était vendredi dernier : les dirigeants des vingt plus grandes économies de la planète se réunissaient en sommet à Cannes. Un sommet du G20 presque exclusivement consacré à la crise de la dette dans la zone euro. Ce jour là, Nicolas Sarkozy avait demandé à la communauté internationale de prendre des mesures contre les paradis fiscaux, de les isoler. Des paradis fiscaux comme par exemple l'Uruguay. Le président français était loin de se douter qu'il venait de provoquer une grave crise diplomatique avec ce petit pays d'Amérique du Sud.

Dès le lendemain, les autorités uruguayennes ont démenti cette information et l'ambassadeur français à Montevideo a été sommé de s'expliquer. Dans la presse, les commentaires allaient tous dans le même sens : Sarkozy est un ignorant et un néocolonialiste. Certains ont aussi rappelé l'existence d'un traité signé en 2009 par les deux pays sur un échange de renseignements fiscaux.

Pourtant le président français n'a pas tout à fait tort : L'Uruguay fait bien partie de la liste grise de l'OCDE  pour ne pas avoir encore mis en œuvre toutes les normes internationales en matière de transparence fiscale. Une brèche dont profitent chaque année de nombreux Argentins et Brésiliens pour payer moins d'impôts. Et l'opposition accuse maintenant l'Argentine et le Brésil tout deux membres du G20 d'être derrière la manœuvre. Un sénateur a même proposé de rompre le partenariat du Mercosur, le marché commun du sud, si la nouvelle présidente argentine Cristina Kirchner ne se désolidarisait pas des propos tenus par Sarkozy.

Déjà bien embarrassé par une crise économique historique en Europe, le président de la France n'avait pas besoin de ce dernier épisode. Pour le ministre des affaires étrangères uruguayen, c'est un fait politique d'importance et il attend bien une réponse de la France pour résoudre définitivement le conflit.  Mais le président de l'Uruguay lui-même, José Mujica, a assuré, avec une certaine ironie, qu'il ne déclarerait quand même pas la guerre à la France puisque il ne s'agissait sans doute que d'une mauvaise passe entre Sarkozy et sa femme.


Commentaires

Poster un commentaire